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- Question écrite n° 34889 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 15/12/2020
- droits fondamentaux - Elargissement de certaines procédures de fichage - Elargissement de certaines procédures de fichage
- Question écrite n° 29586 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/05/2020
- enseignement - Aide publique au développement destinée à l'éducation - Aide publique au développement destinée à l'éducation
- Question écrite n° 31981 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 01/09/2020
- maladies - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme
- Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
- Question écrite n° 43092 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/12/2021
- personnes handicapées - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 1313 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 26/09/2017
- État - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture
- Question écrite n° 31547 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 04/08/2020
- animaux - Présence d'animaux sauvages à la ménagerie du Jardin des plantes - Présence d'animaux sauvages à la ménagerie du Jardin des plantes
- Question orale sans débat n° 663 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 19/03/2019
- police - Prérogatives supplémentaires à allouer aux polices municipales - Prérogatives supplémentaires à allouer aux polices municipales
- Question écrite n° 974 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 12/09/2017
- bois et forêts - Filière bois - rôle stratégique de l'État - Filière bois - rôle stratégique de l'État
- Question écrite n° 26244 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 04/02/2020
- commerce et artisanat - Information des consommateurs - Information des consommateurs
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