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- Texte adopté n° 187 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
- Dossier législatif - Emergents de l'Afrique anglophone
- Dossier législatif - Amélioration de la protection du système social
- Dossier législatif - Mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants
- Texte adopté n° 110 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon)
- Dossier législatif - Mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
- Dossier législatif - Universitarisation des études des sages-femmes
- Dossier législatif - Droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les élections, aux citoyens européens résidant en France
- Dossier législatif - Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
- Texte adopté n° 382 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et efficacité des sanctions pénales)
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