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- Texte adopté n° 863 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : adaptation du master au système LMD)
- Dossier législatif - Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
- Dossier législatif - Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Dossier législatif - Qualité et traçabilité des denrées alimentaires
- Dossier législatif - Majorer les droits à construire
- Dossier législatif - Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
- Texte adopté n° 727 - Résolution sur la réforme de la loi électorale européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de la loi électorale européenne)
- Dossier législatif - Limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Langue française : modification de la loi n° 94-665 du 4 août 1994
- Dossier législatif - Création d'une nouvelle forme de viager et solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
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