432546 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
- Dossier législatif - Stratégie numérique de l'Union européenne
- Dossier législatif - Culture : respect de l'exception culturelle
- Dossier législatif - Instaurer un délit de parjure devant la représentation nationale
- Texte adopté n° 343 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
- Texte adopté n° 859 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
- Dossier législatif - Création du contrat de travail unique
- Dossier législatif - Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
- Dossier législatif - Réforme des droits de plantation de vigne
- Dossier législatif - Abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
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