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- Dossier législatif - Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
- Texte adopté n° 732 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
- Dossier législatif - Reconnaissance et prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein
- Dossier législatif - Améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture
- Dossier législatif - Protéger l'exercice du métier de journaliste
- Dossier législatif - Proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille pour l’attribution d’un logement social
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