432546 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté
- Dossier législatif - Régime d'asile européen commun (commission des affaires européennes)
- Dossier législatif - Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France)
- Dossier législatif - Justice : suspension de la détention provisoire pour motif médical
- Dossier législatif - Répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
- Texte adopté n° 755 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats