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- Dossier législatif - Union européenne : deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
- Dossier législatif - Les nouvelles substances psychoactives
- Texte adopté n° 274 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Dossier législatif - Mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations
- Dossier législatif - Etablissement d'un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
- Dossier législatif - Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)
- Texte adopté n° 891 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
- Dossier législatif - Rétablissement des droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où il existe un enfant naturel de moins de vingt et un an
- Dossier législatif - Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
- Dossier législatif - Rétablir et imposer l'autorité des agents de la force publique face aux fauteurs de troubles en leur donnant les moyens d'agir efficacement et en sécurité
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