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Texte adopté n° 119 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Texte adopté n° 449 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Dossier législatif - Création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
Dossier législatif - Abrogation de la soumission à la CSG et la CRDS des revenus fonciers et plus-values des Français hors de France
Dossier législatif - Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
Dossier législatif - Juste échange au plan international
Texte adopté n° 722 - Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : abus de dépendance économique)
Dossier législatif - Assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune
Texte adopté n° 318 - Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié)
Texte adopté n° 36 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines)