Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19461 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 14/05/2019; agriculture - Filière apicole européenne - Règles de réciprocité avec la Chine - Filière apicole européenne - Règles de réciprocité avec la Chine
Question écrite n° 39575 de Mme Émilie Chalas: Date de dépôt : 15/06/2021; mort et décès - Agents funéraires - Covid-19 - Agents funéraires - Covid-19
Question au Gouvernement n° 2182 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 11/09/2019; famille - grenelle des violences conjugales - grenelle des violences conjugales
Question écrite n° 41970 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 19/10/2021; maladies - Fibromyalgie - reconnaissance - sécurité sociale - Fibromyalgie - reconnaissance - sécurité sociale
Question écrite n° 19027 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 23/04/2019; eau et assainissement - Irrigation - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 - Irrigation - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015
Question écrite n° 12686 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 02/10/2018; famille - Mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué - Mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué
Question écrite n° 41536 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 05/10/2021; énergie et carburants - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)
Question écrite n° 36233 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 09/02/2021; professions de santé - Cartes professionnelles de santé - Cartes professionnelles de santé
Question au Gouvernement n° 2540 de M. Alain David: Date de dépôt : 18/12/2019; Gouvernement - déontologie des membres du Gouvernement - déontologie des membres du Gouvernement
Question écrite n° 26944 de M. Sylvain Brial: Date de dépôt : 25/02/2020; outre-mer - Délibéré de la cour administrative d'appel de Paris - Délibéré de la cour administrative d'appel de Paris