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- Question au Gouvernement n° 2106 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 27/06/2019
- banques et établissements financiers - indemnisation des emprunteurs contestant en justice le calcul de leurs taux d'intérêt - indemnisation des emprunteurs contestant en justice le calcul de leurs taux d'intérêt
- Question au Gouvernement n° 4362 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 06/10/2021
- impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale
- Question écrite n° 11166 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 24/07/2018
- professions et activités sociales - Suppression du CICE pour les entreprises de l'aide à domicile - Suppression du CICE pour les entreprises de l'aide à domicile
- Question écrite n° 14866 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 04/12/2018
- professions de santé - Reconnaissance de la profession d'hypnothérapeute - Reconnaissance de la profession d'hypnothérapeute
- Question orale sans débat n° 396 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/11/2018
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes en situation de handicap - Prise en charge des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 23602 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 08/10/2019
- services publics - Inclure dans les maisons de service public un référent Europe - Inclure dans les maisons de service public un référent Europe
- Question écrite n° 43716 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 25/01/2022
- commerce et artisanat - Conséquences de l'arrêt ministèriel sur la filière CBD - Conséquences de l'arrêt ministèriel sur la filière CBD
- Question écrite n° 38413 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 27/04/2021
- agriculture - Règlementation concernant les fermes pédagogiques - Règlementation concernant les fermes pédagogiques
- Question au Gouvernement n° 1020 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 20/06/2018
- enfants - rétention de mineurs étrangers - rétention de mineurs étrangers
- Question écrite n° 16688 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/02/2019
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pratique illégale autoentrepreneurs sous-louant leurs comptes - Pratique illégale autoentrepreneurs sous-louant leurs comptes
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