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Question écrite n° 5048 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 06/02/2018
bâtiment et travaux publics - Entreprises travaux agricoles - conséquences art. 26 loi de finances pour 2018 - Entreprises travaux agricoles - conséquences art. 26 loi de finances pour 2018
Question écrite n° 2140 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 17/10/2017
santé - Risques de contamination suite à une agression - Risques de contamination suite à une agression
Question écrite n° 18868 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 16/04/2019
Français de l'étranger - Retenue à la source spécifique des non-résidents fiscaux - Retenue à la source spécifique des non-résidents fiscaux
Question au Gouvernement n° 1589 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 30/01/2019
jeunes - service national universel - service national universel
Question écrite n° 13704 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 30/10/2018
climat - Rapport du GIEC sur le réchauffement climatique - Rapport du GIEC sur le réchauffement climatique
Question écrite n° 30118 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 02/06/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Liquidation judiciaire - protection des entrepreneurs - Liquidation judiciaire - protection des entrepreneurs
Question écrite n° 15960 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 22/01/2019
assurance maladie maternité - Remboursement de l'homéopathie - Remboursement de l'homéopathie
Question écrite n° 27071 de Mme Martine Leguille-Balloy
Date de dépôt : 03/03/2020
bâtiment et travaux publics - Affiliation facultative des employeurs du BTP à une caisse de congés payés - Affiliation facultative des employeurs du BTP à une caisse de congés payés
Question écrite n° 7662 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 24/04/2018
chambres consulaires - Revalorisation salariale des personnels de CMA - Revalorisation salariale des personnels de CMA
Question écrite n° 15526 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 25/12/2018
personnes handicapées - Nouveaux parcours de soins pour les enfants autistes - Nouveaux parcours de soins pour les enfants autistes