Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2140 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 17/10/2017; santé - Risques de contamination suite à une agression - Risques de contamination suite à une agression
Question écrite n° 18868 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 16/04/2019; Français de l'étranger - Retenue à la source spécifique des non-résidents fiscaux - Retenue à la source spécifique des non-résidents fiscaux
Question au Gouvernement n° 1589 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 30/01/2019; jeunes - service national universel - service national universel
Question écrite n° 13704 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 30/10/2018; climat - Rapport du GIEC sur le réchauffement climatique - Rapport du GIEC sur le réchauffement climatique
Question écrite n° 30118 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 02/06/2020; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Liquidation judiciaire - protection des entrepreneurs - Liquidation judiciaire - protection des entrepreneurs
Question écrite n° 15960 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 22/01/2019; assurance maladie maternité - Remboursement de l'homéopathie - Remboursement de l'homéopathie
Question écrite n° 27071 de Mme Martine Leguille-Balloy: Date de dépôt : 03/03/2020; bâtiment et travaux publics - Affiliation facultative des employeurs du BTP à une caisse de congés payés - Affiliation facultative des employeurs du BTP à une caisse de congés payés
Question écrite n° 7662 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 24/04/2018; chambres consulaires - Revalorisation salariale des personnels de CMA - Revalorisation salariale des personnels de CMA
Question écrite n° 15526 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 25/12/2018; personnes handicapées - Nouveaux parcours de soins pour les enfants autistes - Nouveaux parcours de soins pour les enfants autistes
Question au Gouvernement n° 1947 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 22/05/2019; emploi et activité - Emploi et activité - Emploi et activité