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- Date de dépôt : 07/08/2018
- emploi et activité - Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles - Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 13780 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 30/10/2018
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- Question écrite n° 33894 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/11/2020
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- Question écrite n° 5482 de M. Patrice Anato
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- Date de dépôt : 22/02/2018
- étrangers - asile et immigration - asile et immigration
- Question écrite n° 28157 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 07/04/2020
- professions de santé - Chirurgiens-dentistes mesures de compensation - Chirurgiens-dentistes mesures de compensation
- Question écrite n° 30552 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/06/2020
- discriminations - Mesures pour éliminer les discriminations des contrôles de confinement - Mesures pour éliminer les discriminations des contrôles de confinement
- Question au Gouvernement n° 3200 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 16/07/2020
- ordre public - Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne - Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
- Question écrite n° 5048 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/02/2018
- bâtiment et travaux publics - Entreprises travaux agricoles - conséquences art. 26 loi de finances pour 2018 - Entreprises travaux agricoles - conséquences art. 26 loi de finances pour 2018
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