Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432546 résultats trouvés

Question écrite n° 10473 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 10/07/2018; impôts et taxes - Fiscalité energétique en zone rurale - Fiscalité energétique en zone rurale
Question écrite n° 30587 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 23/06/2020; état civil - Utilisation du nom d'usage à l'oral pour des démarches officielles - Utilisation du nom d'usage à l'oral pour des démarches officielles
Question écrite n° 25284 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 17/12/2019; personnes handicapées - Dyspraxie visuo-spatiale - Dyspraxie visuo-spatiale
Question écrite n° 37720 de M. Bernard Bouley: Date de dépôt : 30/03/2021; logement - Code de la construction et de l'habitation - Code de la construction et de l'habitation
Question écrite n° 2175 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Droit de priorité pour les coopératives viticoles - Droit de priorité pour les coopératives viticoles
Question écrite n° 13739 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 30/10/2018; enseignement maternel et primaire - Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement - Instituteurs - Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement - Instituteurs
Question écrite n° 15995 de M. Claude Goasguen: Date de dépôt : 22/01/2019; enseignement - Enseignement à distance - Enseignement à distance
Question écrite n° 10831 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 17/07/2018; personnes âgées - Pénuries en personnel de direction pour les EHPAD - Pénuries en personnel de direction pour les EHPAD
Question écrite n° 42056 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 26/10/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Quota excessif autorisant la pêche de l'anguille européenne - Quota excessif autorisant la pêche de l'anguille européenne
Question écrite n° 7697 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 24/04/2018; emploi et activité - Réparateurs indépendants en France - Réparateurs indépendants en France