Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432546 résultats trouvés

Question écrite n° 40377 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 27/07/2021; famille - Désenfantement des mères victimes de violences conjugales - Désenfantement des mères victimes de violences conjugales
Question écrite n° 35074 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 15/12/2020; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Code APE - Code APE
Question écrite n° 23529 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 08/10/2019; politique extérieure - Interdiction de la chasse à la baleine - Interdiction de la chasse à la baleine
Question écrite n° 25785 de Mme Émilie Chalas: Date de dépôt : 14/01/2020; enseignement supérieur - Constitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements - Constitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements
Question écrite n° 18226 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 26/03/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Poney-clubs et centres équestres - Poney-clubs et centres équestres
Question écrite n° 20621 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 18/06/2019; retraites : généralités - Conséquences du malus de -10 % durant trois ans sur retraites complémentaires - Conséquences du malus de -10 % durant trois ans sur retraites complémentaires
Question écrite n° 42991 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 07/12/2021; télécommunications - Prolifération des escroqueries par des moyens de télécommunication - Prolifération des escroqueries par des moyens de télécommunication
Question au Gouvernement n° 199 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 25/10/2017; travail - travailleurs détachés - travailleurs détachés
Question écrite n° 22443 de M. José Evrard: Date de dépôt : 13/08/2019; transports routiers - Déplacements en Île-de-France - Déplacements en Île-de-France
Question écrite n° 42557 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 16/11/2021; jeunes - Accompagnement des jeunes majeurs à la sortie de l'ASE - Accompagnement des jeunes majeurs à la sortie de l'ASE