Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432546 résultats trouvés

Question écrite n° 43578 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 18/01/2022; enseignement - Traitement d'un enseignant - Traitement d'un enseignant
Question écrite n° 35900 de M. Nicolas Démoulin: Date de dépôt : 02/02/2021; assurance maladie maternité - Prise en charge des chaussures orthopédiques - Prise en charge des chaussures orthopédiques
Question écrite n° 18161 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/03/2019; ordre public - Usage des lanceurs de balle de défense - Usage des lanceurs de balle de défense
Question écrite n° 40670 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 10/08/2021; fonction publique hospitalière - Reconnaissance du statut des ambulanciers - Reconnaissance du statut des ambulanciers
Question écrite n° 11919 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 04/09/2018; impôts et taxes - Compensation de la hausse de la CSG pour les agents du secteur parapublic - Compensation de la hausse de la CSG pour les agents du secteur parapublic
Question écrite n° 28986 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 28/04/2020; professions de santé - Reprise de l'activité de pédicure-podologie suite au déconfinement - Reprise de l'activité de pédicure-podologie suite au déconfinement
Question écrite n° 20122 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 04/06/2019; enfants - Santé des mineurs non accompagnés - Santé des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 40236 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 20/07/2021; établissements de santé - Secteur public de la psychiatrie - Secteur public de la psychiatrie
Question écrite n° 5877 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 27/02/2018; femmes - Information et éducation à la contraception - Information et éducation à la contraception
Question écrite n° 42492 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 09/11/2021; transports ferroviaires - Desserte ferroviaire Béziers-Clermont-Ferrand-Paris / L'Aubrac - Desserte ferroviaire Béziers-Clermont-Ferrand-Paris / L'Aubrac