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- Question écrite n° 15388 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/12/2018
- arts et spectacles - « 1% artistique » pour les artisans d'art - « 1% artistique » pour les artisans d'art
- Question écrite n° 27824 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2020
- fonctionnaires et agents publics - Jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du Covid-19 - Jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du Covid-19
- Question écrite n° 12480 de M. Alain David
- Date de dépôt : 25/09/2018
- santé - Santé au travail - Santé au travail
- Question écrite n° 4715 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/01/2018
- politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME) - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME)
- Question écrite n° 41330 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 28/09/2021
- déchéances et incapacités - Mandat de protection future - décret - Mandat de protection future - décret
- Question écrite n° 12046 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 11/09/2018
- maladies - Enjeux liés au dépistage du glaucome - Enjeux liés au dépistage du glaucome
- Question écrite n° 17568 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/03/2019
- santé - Psychiatrie en France - Psychiatrie en France
- Question écrite n° 14660 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/11/2018
- sports - Agence du sport - PAP et RAP - Agence du sport - PAP et RAP
- Question écrite n° 31074 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 14/07/2020
- commerce et artisanat - Inquiétude des grossistes pour la sortie de crise - Inquiétude des grossistes pour la sortie de crise
- Question orale sans débat n° 190 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 13/02/2018
- drogue - La lutte contre le trafic de stupéfiants - La lutte contre le trafic de stupéfiants
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