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- Question écrite n° 27358 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/03/2020
- personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des ALSH - Accompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des ALSH
- Question au Gouvernement n° 2401 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 13/11/2019
- enseignement supérieur - précarité étudiante - précarité étudiante
- Question écrite n° 4249 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 26/12/2017
- professions de santé - Avenir chirurgie dentaire - Avenir chirurgie dentaire
- Question écrite n° 24450 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 12/11/2019
- santé - Conséquences médicales des prothèses mammaires PIP - Conséquences médicales des prothèses mammaires PIP
- Question écrite n° 1341 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Nouvelle création d'impôt sur les épargnants les plus modestes - Nouvelle création d'impôt sur les épargnants les plus modestes
- Question écrite n° 12905 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires, directive européenne 2003/88 CE du 4 novembre 2003 - Sapeurs-pompiers volontaires, directive européenne 2003/88 CE du 4 novembre 2003
- Question écrite n° 24016 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 29/10/2019
- catastrophes naturelles - Sécheresse - Reconnaissance catastrophe naturelle pour les maisons fissurées - Sécheresse - Reconnaissance catastrophe naturelle pour les maisons fissurées
- Question écrite n° 26272 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 04/02/2020
- enseignement maternel et primaire - Coût du remplacement du matériel informatique dans les communes rurales - Coût du remplacement du matériel informatique dans les communes rurales
- Question écrite n° 6863 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 27/03/2018
- Internet - Couverture internet sur le territoire et risque de hausse des abonnements - Couverture internet sur le territoire et risque de hausse des abonnements
- Question écrite n° 14727 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/12/2018
- eau et assainissement - Entretien des avaloirs d'eaux pluviales - Pour une modification de la loi GEMAPI - Entretien des avaloirs d'eaux pluviales - Pour une modification de la loi GEMAPI
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