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- Question écrite n° 3228 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB - Port d'arme discret des agents de l'OFB
- Question écrite n° 3272 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
- Question écrite n° 3273 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Demandes d'instruction en famille - Demandes d'instruction en famille
- Question écrite n° 3202 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Question écrite n° 3352 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- prestations familiales - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
- Question écrite n° 3312 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales - Application de la loi SRU dans les communes littorales
- Question écrite n° 3316 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
- Question écrite n° 3362 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
- Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
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