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Question écrite n° 36062 de M. André Villiers
Date de dépôt : 09/02/2021
animaux - Conditions d'abattage - Conditions d'abattage
Question écrite n° 1842 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 10/10/2017
justice - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement
Question écrite n° 24517 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 19/11/2019
catastrophes naturelles - Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse - Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
Question écrite n° 19214 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 30/04/2019
logement - La situation des sans domicile fixe en France - La situation des sans domicile fixe en France
Question écrite n° 39328 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 01/06/2021
santé - Semaine européenne de la vaccination - Semaine européenne de la vaccination
Question écrite n° 41723 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 05/10/2021
travail - Bilan des journées de solidarité - Bilan des journées de solidarité
Question écrite n° 14695 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 04/12/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit commun - Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit commun
Question écrite n° 38242 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS
Question écrite n° 6397 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 13/03/2018
personnes handicapées - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 11353 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 31/07/2018
impôts et taxes - Taxe de séjour des établissements non classés du tourisme social et solidaire - Taxe de séjour des établissements non classés du tourisme social et solidaire