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- Question au Gouvernement n° 2328 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 30/10/2019
- ordre public - Attaque de la mosquée de bayonne - Attaque de la mosquée de bayonne
- Question écrite n° 38277 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 20/04/2021
- fin de vie et soins palliatifs - Directives anticipées - Directives anticipées
- Question au Gouvernement n° 4584 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/12/2021
- défense - Opération Sirli en Égypte - Opération Sirli en Égypte
- Question écrite n° 33113 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 20/10/2020
- entreprises - Situation des entreprises en cours de création - Situation des entreprises en cours de création
- Question écrite n° 11388 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/07/2018
- produits dangereux - Ouverture d'un fonds pour les victimes des produits phytosanitaires - Ouverture d'un fonds pour les victimes des produits phytosanitaires
- Question écrite n° 23824 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/10/2019
- bois et forêts - Rattachement des communes au régime forestier - Rattachement des communes au régime forestier
- Question écrite n° 43938 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 01/02/2022
- pharmacie et médicaments - Vente des autotests covid en grandes et moyennes surfaces - Vente des autotests covid en grandes et moyennes surfaces
- Question écrite n° 26199 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/01/2020
- sécurité routière - Accès au plus grand nombre au dispositif « permis à un euro » - Accès au plus grand nombre au dispositif « permis à un euro »
- Question écrite n° 18521 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/04/2019
- animaux - Frelons asiatiques - Frelons asiatiques
- Question écrite n° 38635 de M. Alain David
- Date de dépôt : 04/05/2021
- enseignement maternel et primaire - Diminution du nombre de places aux CRPE 2021 - Diminution du nombre de places aux CRPE 2021
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