Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1200 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 19/09/2017; pharmacie et médicaments - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple - Sur la situation des malades atteints du myélome multiple
Question écrite n° 17928 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 19/03/2019; impôt sur les sociétés - Taux d'impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprises - Taux d'impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprises
Question écrite n° 29039 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 28/04/2020; télécommunications - Tarification des numéros spéciaux - Tarification des numéros spéciaux
Question écrite n° 31434 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 28/07/2020; justice - Conséquences de l'arrêt de la justice familiale pendant l'état d'urgence - Conséquences de l'arrêt de la justice familiale pendant l'état d'urgence
Question écrite n° 861 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 05/09/2017; emploi et activité - Situation des livreurs à vélo - Situation des livreurs à vélo
Question écrite n° 26131 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 28/01/2020; établissements de santé - Application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers - Application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers
Question écrite n° 3022 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 21/11/2017; emploi et activité - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance
Question écrite n° 16842 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/02/2019; numérique - Arnaque par internet - Arnaque par internet
Question écrite n° 36956 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 09/03/2021; dépendance - Autoriser l'accès des familles aux EHPAD - Autoriser l'accès des familles aux EHPAD
Question écrite n° 8544 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 22/05/2018; pharmacie et médicaments - Honoraire de dispensation - Honoraire de dispensation