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Question écrite n° 32095 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/09/2020
ruralité - Budget 2021-2027 de la politique agricole commune - Budget 2021-2027 de la politique agricole commune
Question écrite n° 7916 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 01/05/2018
agriculture - Subventions en matière de recherche et expérimentation agricole - Subventions en matière de recherche et expérimentation agricole
Question écrite n° 44531 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 01/03/2022
cycles et motocycles - Création d'une plateforme numérique relative aux aides disponibles pour l'achat - Création d'une plateforme numérique relative aux aides disponibles pour l'achat
Question écrite n° 15247 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 18/12/2018
immigration - Ceuta : un nouvel entonnoir migratoire ? - Ceuta : un nouvel entonnoir migratoire ?
Question écrite n° 6830 de M. Alain David
Date de dépôt : 27/03/2018
étrangers - Détention enfants CRA - Détention enfants CRA
Question écrite n° 17069 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 19/02/2019
impôts et taxes - Moyens de paiement dématérialisés - Moyens de paiement dématérialisés
Question écrite n° 29505 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 12/05/2020
tourisme et loisirs - Soutien aux propriétaires d'hébergement labellisés « Gîtes de France » - Soutien aux propriétaires d'hébergement labellisés « Gîtes de France »
Question écrite n° 32019 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 01/09/2020
transports aériens - L'emploi et l'avenir de la zone aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle - L'emploi et l'avenir de la zone aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle
Question écrite n° 14161 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 13/11/2018
maladies - Alzheimer - Développement des thérapies non-médicamenteuses - Alzheimer - Développement des thérapies non-médicamenteuses
Question écrite n° 34275 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 24/11/2020
sang et organes humains - Sensibilisation aux dons de vie en milieu scolaire - Sensibilisation aux dons de vie en milieu scolaire