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- Question au Gouvernement n° 3422 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 21/10/2020
- terrorisme - Conservation des données et lutte contre le terrorisme - Conservation des données et lutte contre le terrorisme
- Question au Gouvernement n° 418 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 14/12/2017
- collectivités territoriales - statut de la Corse - statut de la Corse
- Question écrite n° 2362 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité piscines privées - Sécurité piscines privées
- Question écrite n° 10226 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 03/07/2018
- politique extérieure - Activités économiques des entreprises françaises dans les colonies israéliennes - Activités économiques des entreprises françaises dans les colonies israéliennes
- Question écrite n° 32596 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/09/2020
- personnes handicapées - Enfants en situation de handicap non scolarisés - Enfants en situation de handicap non scolarisés
- Question écrite n° 25037 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 10/12/2019
- alcools et boissons alcoolisées - LFSS 2019 - Rapport sur les dépenses des budgets prévention - LFSS 2019 - Rapport sur les dépenses des budgets prévention
- Question écrite n° 27293 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 10/03/2020
- déchets - Difficultés rencontrées par le service public de collecte sélective des déchets - Difficultés rencontrées par le service public de collecte sélective des déchets
- Question écrite n° 4184 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Encouragement de l'apprentissage - Encouragement de l'apprentissage
- Question écrite n° 15748 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 01/01/2019
- sécurité sociale - Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf - Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf
- Question écrite n° 12840 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Contenu de la formation des infirmiers de pratique avancée - Contenu de la formation des infirmiers de pratique avancée
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