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Question écrite n° 27794 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 31/03/2020
emploi et activité - Suspension pour motif sanitaire et force majeure - Suspension pour motif sanitaire et force majeure
Question écrite n° 10194 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 03/07/2018
numérique - Plan France très haut débit - Plan France très haut débit
Question écrite n° 2429 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 31/10/2017
animaux - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure
Question écrite n° 22630 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 03/09/2019
sports - Réglementation du tir sportif - Tirs d'initiation - Réglementation du tir sportif - Tirs d'initiation
Question écrite n° 42744 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 23/11/2021
télécommunications - Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Question écrite n° 44566 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 01/03/2022
Internet - Cyberattaques et protection des collectivités publiques - Cyberattaques et protection des collectivités publiques
Question écrite n° 37007 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 09/03/2021
impôts et taxes - Quelle taxation pour les EIRL? - Quelle taxation pour les EIRL?
Question écrite n° 39263 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 01/06/2021
fonction publique territoriale - Ouverture du droit à une prime dans la fonction publique territoriale - Ouverture du droit à une prime dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 27718 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 24/03/2020
santé - Pénurie de masques - coronavirus - Pénurie de masques - coronavirus
Question écrite n° 29974 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 02/06/2020
élections et référendums - Acheminement gratuit des masques aux électeurs du second tour des municipales - Acheminement gratuit des masques aux électeurs du second tour des municipales