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Question écrite n° 38101 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 13/04/2021
personnes handicapées - Inégalité de remboursement des prothèses et orthèses entre personnes amputées - Inégalité de remboursement des prothèses et orthèses entre personnes amputées
Question écrite n° 16376 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 29/01/2019
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et réforme - Revalorisation des retraites agricoles et réforme
Question écrite n° 28812 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 28/04/2020
arts et spectacles - Reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdA - Reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdA
Question écrite n° 11212 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 24/07/2018
Union européenne - Affaires européeennes - Transposition des directives - Statistiques - Affaires européeennes - Transposition des directives - Statistiques
Question au Gouvernement n° 2797 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 19/03/2020
travail - Lutte contre l'épidémie au sein des entreprises - Lutte contre l'épidémie au sein des entreprises
Question orale sans débat n° 442 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 04/12/2018
personnes handicapées - La réforme de l'OETH - La réforme de l'OETH
Question écrite n° 33582 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 03/11/2020
Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 de la CCMSA - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 de la CCMSA
Question écrite n° 8078 de M. Vincent Bru
Date de dépôt : 01/05/2018
sécurité routière - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI
Question écrite n° 5170 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Évolution de la PCH - Évolution de la PCH
Question écrite n° 16734 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 12/02/2019
consommation - Conditions de résiliation d'un abonnement internet - Conditions de résiliation d'un abonnement internet