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- Question écrite n° 33148 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 20/10/2020
- impôts locaux - Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation - Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation
- Question écrite n° 319 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 18990 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/04/2019
- Union européenne - Dispositif belge de taxation des véhicules dans les zones de basses émissions - Dispositif belge de taxation des véhicules dans les zones de basses émissions
- Question écrite n° 30240 de Mme Constance Le Grip
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- Question écrite n° 18556 de Mme Frédérique Meunier
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- Question écrite n° 20951 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/07/2019
- bois et forêts - Épicéas scolytés en Bourgogne-Franche-Comté - Épicéas scolytés en Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 35762 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 26/01/2021
- crimes, délits et contraventions - Les requalifications de viols en agressions sexuelles - Les requalifications de viols en agressions sexuelles
- Question écrite n° 7350 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sécurité routière - Sécurité routière - Impact des médicaments sur la conduite - Sécurité routière - Impact des médicaments sur la conduite
- Question écrite n° 15214 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 18/12/2018
- enfants - « Ecoles » de tauromachie - « Ecoles » de tauromachie
- Question écrite n° 35328 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/12/2020
- enfants - Violence faite aux enfants - Violence faite aux enfants
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