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- Texte adopté n° 359 - Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : nomination des dirigeants de la SNCF)
- Dossier législatif - Abolir la corrida
- Texte adopté n° 217 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
- Dossier législatif - Informer les jeunes sur les troubles de l'audition
- Texte adopté n° 427 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
- Dossier législatif - Ouverture du mariage aux personnes du même sexe et ordonnancement des conditions de parentalité
- Texte adopté n° 512 - Proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
- Dossier législatif - Crise de l'élevage français
- Dossier législatif - Donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances
- Dossier législatif - Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision
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