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- Texte adopté n° 125 - Projet de loi organique, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
- Dossier législatif - Financement des partis politiques
- Texte adopté n° 704 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement)
- Dossier législatif - Traités et conventions : pêches dans le sud de l'Océan Indien
- Dossier législatif - Environnement : lutte contre l'ambroisie
- Dossier législatif - Entreprises : publication d'informations non financières
- Texte adopté n° 697 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN)
- Texte adopté n° 342 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Dossier législatif - Présomption de légitime défense dans le cas d'un usage légal de la force armée
- Texte adopté n° 424 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique)
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