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- Question écrite n° 43531 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 18/01/2022
- chasse et pêche - Exercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme - Exercice de la pêche de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme
- Question écrite n° 40962 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 14/09/2021
- audiovisuel et communication - Réforme de la contribution à l'audiovisuel public - Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
- Question écrite n° 44019 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/02/2022
- défense - Entreprises « partenaire de la défense nationale » - Entreprises « partenaire de la défense nationale »
- Question écrite n° 44383 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonctionnaires et agents publics - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés
- Question écrite n° 43165 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/12/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Préservation des tombes des anciens combattants morts pour la France - Préservation des tombes des anciens combattants morts pour la France
- Question écrite n° 41410 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 28/09/2021
- Mutualité sociale agricole - Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles - Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
- Question écrite n° 44344 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/02/2022
- défense - Fermeture de l'hôpital militaire de Lyon - Fermeture de l'hôpital militaire de Lyon
- Question écrite n° 45206 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 12/04/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Quote-part de la collecte - Quote-part de la collecte
- Question écrite n° 40372 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 27/07/2021
- étrangers - Éloignement, après leur peine de prison, de détenus de nationalité étrangère - Éloignement, après leur peine de prison, de détenus de nationalité étrangère
- Question écrite n° 43529 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 18/01/2022
- biodiversité - Réintroduction des castors en Ariège - Réintroduction des castors en Ariège
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