Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432505 résultats trouvés

Question écrite n° 21503 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 16/07/2019; formation professionnelle et apprentissage - Inquiétude des salariés des Fongecif et loi « avenir professionnel » - Inquiétude des salariés des Fongecif et loi « avenir professionnel »
Question écrite n° 41617 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 05/10/2021; lieux de privation de liberté - Psychiatrie pénitentiaire - Psychiatrie pénitentiaire
Question écrite n° 16200 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 29/01/2019; collectivités territoriales - Déclaration des entreprises et fiscalité pour les collectivités territoriales - Déclaration des entreprises et fiscalité pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 43873 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 01/02/2022; énergie et carburants - Alimentation en gaz - Alimentation en gaz
Question écrite n° 38570 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 27/04/2021; santé - Vaccination des PVVIH - Vaccination des PVVIH
Question écrite n° 14589 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 27/11/2018; personnes handicapées - Accès des handicapés au parc privé de logements - Accès des handicapés au parc privé de logements
Question écrite n° 11681 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 07/08/2018; santé - Hausse des infections sexuellement transmissibles - Hausse des infections sexuellement transmissibles
Question écrite n° 38136 de M. Luc Lamirault: Date de dépôt : 13/04/2021; professions et activités sociales - Revalorisation des salaires des aides à domicile - Revalorisation des salaires des aides à domicile
Question écrite n° 3916 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; commerce et artisanat - Sharka - harmonisation - droit communautaire - Sharka - harmonisation - droit communautaire
Question au Gouvernement n° 4443 de Mme Lamia El Aaraje: Date de dépôt : 27/10/2021; harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire