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Question écrite n° 26166 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 28/01/2020
outre-mer - Diplomatie culturelle et d'influence dans les Caraïbes - Diplomatie culturelle et d'influence dans les Caraïbes
Question écrite n° 38602 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 04/05/2021
banques et établissements financiers - Mini-crédits sur internet - Mini-crédits sur internet
Question écrite n° 21002 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 02/07/2019
environnement - Modalités de détermination du critère de sinistralité - Modalités de détermination du critère de sinistralité
Question écrite n° 41116 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 21/09/2021
crimes, délits et contraventions - Taux de règlement effectif des amendes délictuelles - Taux de règlement effectif des amendes délictuelles
Question écrite n° 6757 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 27/03/2018
communes - Ressources financières communales - FNGIR - Ressources financières communales - FNGIR
Question écrite n° 43372 de M. Yves Hemedinger
Date de dépôt : 28/12/2021
taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19 - TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19
Question écrite n° 11713 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 07/08/2018
tourisme et loisirs - Assurances voyage - Application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 - Assurances voyage - Application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017
Question écrite n° 31827 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 11/08/2020
police - Efficacité du numéro d'identification RIO - Efficacité du numéro d'identification RIO
Question orale sans débat n° 943 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 28/01/2020
établissements de santé - Hôpital Sainte-Marguerite Marseille - Projet de centre de recherches - Hôpital Sainte-Marguerite Marseille - Projet de centre de recherches
Question écrite n° 14088 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 13/11/2018
culture - Politique culturelle - Politique culturelle