432449 résultats trouvés
- Texte adopté n° 825 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
- Texte adopté n° 519 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Dossier législatif - L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant
- Texte adopté n° 732 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
- Texte adopté n° 814 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
- Dossier législatif - Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
- Texte adopté n° 846 - Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : institution de funérailles républicaines)
- Texte adopté n° 289 - Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- Dossier législatif - Evaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement
- Dossier législatif - Mettre en place une procédure de certification des déclarations de patrimoine des ministres
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats