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Question écrite n° 4436 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 09/01/2018
fonctionnaires et agents publics - Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux - Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Question écrite n° 41051 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 14/09/2021
santé - Accès aux soins travailleurs de courte durée - Accès aux soins travailleurs de courte durée
Question écrite n° 6692 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 20/03/2018
transports - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître
Question écrite n° 29367 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 12/05/2020
entreprises - Report et annulation de charges des entreprises dans le cadre de l'épidémie - Report et annulation de charges des entreprises dans le cadre de l'épidémie
Question écrite n° 31762 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 11/08/2020
défense - Entrave au contrôle parlementaire - Entrave au contrôle parlementaire
Question écrite n° 6258 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 13/03/2018
commerce et artisanat - Code NAF magasins bio - Code NAF magasins bio
Question écrite n° 3350 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 28/11/2017
retraites : généralités - Représentativité des associations de retraités dans les instances nationales - Représentativité des associations de retraités dans les instances nationales
Question écrite n° 14914 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/12/2018
sports - Sport - Baisse des moyens - Soutien au sport amateur - Sport - Baisse des moyens - Soutien au sport amateur
Question écrite n° 31328 de M. Cédric Villani
Date de dépôt : 28/07/2020
animaux - Cohabitation entre les humains et les animaux dans les villes - Cohabitation entre les humains et les animaux dans les villes
Question écrite n° 755 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 22/08/2017
étrangers - Immigration illégale - Nombre de « clandestins » présents en France - Immigration illégale - Nombre de « clandestins » présents en France