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- Question orale sans débat n° 336 de M. Didier Baichère
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 13362 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 33476 de M. Vincent Rolland
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- Question au Gouvernement n° 212 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 25/10/2017
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- Question écrite n° 18884 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 38998 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 18/05/2021
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