432547 résultats trouvés
- Texte adopté n° 346 - Résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust))
- Texte adopté n° 812 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
- Dossier législatif - Pleine réhabilitation de la Commune et des communards
- Texte adopté n° 314 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris)
- Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
- Texte adopté n° 19 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création des emplois d'avenir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
- Texte adopté n° 469 - Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
- Dossier législatif - Renforcer la protection du secret de l'instruction afin de mieux respecter la dignité des victimes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats