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- Question écrite n° 40812 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 31/08/2021
- établissements de santé - Plan blanc à l'hôpital Ballanger - Plan blanc à l'hôpital Ballanger
- Question écrite n° 23073 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/09/2019
- outre-mer - Mesures d'accompagnent à la création de l'ARS de Mayotte - Mesures d'accompagnent à la création de l'ARS de Mayotte
- Question au Gouvernement n° 276 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/11/2017
- enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles - protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Question écrite n° 11528 de Mme Valérie Beauvais
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- Question écrite n° 13784 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 30/10/2018
- politique extérieure - Aspects juridiques du boycott contre Israël - Aspects juridiques du boycott contre Israël
- Question écrite n° 33898 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 17/11/2020
- consommation - Information des consommateurs relative aux pratiques d'abattage - Information des consommateurs relative aux pratiques d'abattage
- Question écrite n° 37331 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 23/03/2021
- administration - Procédure de délivrance de la carte d'identité nationale - Procédure de délivrance de la carte d'identité nationale
- Question écrite n° 5486 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- télécommunications - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées
- Question au Gouvernement n° 634 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/02/2018
- traités et conventions - accord Union européenne-Mercosur - accord Union européenne-Mercosur
- Question orale sans débat n° 1122 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Internet - Accès internet et dysfonctionnements d'Orange dans le département de la Mayenne - Accès internet et dysfonctionnements d'Orange dans le département de la Mayenne
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