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- Question écrite n° 6146 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes âgées - Sécurité routière et personnes âgées - Sécurité routière et personnes âgées
- Question écrite n° 9846 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 26/06/2018
- impôts et taxes - Entrepôt frigorifique - requalification impôts fonciers - doctrine - Entrepôt frigorifique - requalification impôts fonciers - doctrine
- Question écrite n° 19966 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 28/05/2019
- maladies - Amélioration du dépistage du cancer de l'utérus - Amélioration du dépistage du cancer de l'utérus
- Question écrite n° 14802 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 643 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question écrite n° 6504 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/03/2018
- défense - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle
- Question écrite n° 8760 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 29/05/2018
- politique extérieure - Situation des chrétiens d'Algérie - Situation des chrétiens d'Algérie
- Question écrite n° 36738 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 02/03/2021
- accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle - Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle
- Question écrite n° 21394 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 16/07/2019
- agriculture - La lutte contre le développement des friches - La lutte contre le développement des friches
- Question écrite n° 33830 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 10/11/2020
- professions et activités sociales - Ségur de la santé - Ségur de la santé
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