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- Question écrite n° 25879 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 21/01/2020
- administration - Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger - Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger
- Question écrite n° 20715 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question au Gouvernement n° 3297 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 17234 de Mme Françoise Dumas
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- Question écrite n° 37348 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agriculture - Sauvegarde de la filière apicole corse - Sauvegarde de la filière apicole corse
- Question écrite n° 19490 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2019
- consommation - Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales - Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales
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