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Question écrite n° 26472 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 11/02/2020
élevage - Filière ovin viande - Limousin Poitou-Charentes - Filière ovin viande - Limousin Poitou-Charentes
Question écrite n° 1107 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 19/09/2017
déchéances et incapacités - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle
Question écrite n° 14927 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 11/12/2018
agriculture - Pollution des fermes usines : que fait le gouvernement ? - Pollution des fermes usines : que fait le gouvernement ?
Question écrite n° 29738 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 26/05/2020
agriculture - Présence de contaminants dans les cires importés pour ruchers - Présence de contaminants dans les cires importés pour ruchers
Question écrite n° 23130 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 24/09/2019
télécommunications - Les potentiels risques de la 5G - Les potentiels risques de la 5G
Question écrite n° 6629 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 20/03/2018
personnes handicapées - Recrutement de personnes handicapées dans l'institution judiciaire - Recrutement de personnes handicapées dans l'institution judiciaire
Question écrite n° 43244 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 21/12/2021
personnes handicapées - Obligation d'accessibilité numérique et transposition ALE - Obligation d'accessibilité numérique et transposition ALE
Question écrite n° 8885 de M. José Evrard
Date de dépôt : 05/06/2018
commerce et artisanat - Une menace plane sur la sélection du meilleur ouvrier de France - Une menace plane sur la sélection du meilleur ouvrier de France
Question écrite n° 3721 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement privé - Loi Censi - Heures de délégation - Prise en charge - Loi Censi - Heures de délégation - Prise en charge
Question orale sans débat n° 815 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 19/11/2019
industrie - L'accompagnement de l'industrie papetière - L'accompagnement de l'industrie papetière