428635 résultats trouvés
- Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades
- Dossier législatif - Budgétisation intégrant l’égalité
- Dossier législatif - Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant
- Texte adopté n° 119 - Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Dossier législatif - Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- Dossier législatif - L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
- Dossier législatif - Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats