428635 résultats trouvés
- Dossier législatif - Conférer une reconnaissance du vote blanc lors d'élections et de référendums
- Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Dossier législatif - Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants
- Dossier législatif - Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
- Dossier législatif - Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
- Dossier législatif - La déstabilisation de l’industrie aéronautique française
- Dossier législatif - Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant
- Dossier législatif - L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Créer des zones de régulation renforcée contre le loup
- Dossier législatif - Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats