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Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
Dossier législatif - Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
Dossier législatif - Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
Dossier législatif - La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
Dossier législatif - Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
Dossier législatif - Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Dossier législatif - Instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons
Dossier législatif - Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France
Dossier législatif - Autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance