Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38024 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 13/04/2021; consommation - Probiotiques - Probiotiques
Question écrite n° 3804 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 12/12/2017; professions de santé - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
Question écrite n° 31683 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 04/08/2020; pollution - Bilan écologique de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h - Bilan écologique de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h
Question au Gouvernement n° 4331 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 29/09/2021; sécurité des biens et des personnes - violences à Cavaillon - violences à Cavaillon
Question écrite n° 6179 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 06/03/2018; professions de santé - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 3271 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail du personnel militaire - Conditions de travail du personnel militaire
Question écrite n° 19999 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 28/05/2019; personnes handicapées - Statut des travailleurs en ESAT - Statut des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 11135 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 24/07/2018; politique extérieure - L'aide publique au développement - L'aide publique au développement
Question écrite n° 31249 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 21/07/2020; enseignement supérieur - Alimentation responsable dans la restauration universitaire - Alimentation responsable dans la restauration universitaire
Question orale sans débat n° 365 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 05/06/2018; outre-mer - Financement du revenu de solidarité active (RSA) à La Réunion - Financement du revenu de solidarité active (RSA) à La Réunion