Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35685 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 19/01/2021; professions de santé - Encadrement de la publicité dans le secteur des audioprothèses - Encadrement de la publicité dans le secteur des audioprothèses
Question au Gouvernement n° 1992 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 29/05/2019; environnement - Politique environnementale - Politique environnementale
Question écrite n° 30521 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 23/06/2020; assurance maladie maternité - Visite médicale à domicile - revalorisation - Visite médicale à domicile - revalorisation
Question écrite n° 5017 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 06/02/2018; agriculture - Foyers de flavescence - Foyers de flavescence
Question écrite n° 7273 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 10/04/2018; jeunes - Articulation entre le service civique et le futur SNU - Articulation entre le service civique et le futur SNU
Question écrite n° 18837 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 16/04/2019; enseignement supérieur - Reconnaissance des diplômes d'études musicales (DEM) - Reconnaissance des diplômes d'études musicales (DEM)
Question au Gouvernement n° 1558 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 17/01/2019; maladies - dépistage du cancer du poumon - dépistage du cancer du poumon
Question écrite n° 32343 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/09/2020; outre-mer - Développement économique régional de Mayotte - Développement économique régional de Mayotte
Question écrite n° 27040 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 03/03/2020; aménagement du territoire - Démétropolisation DGFip dans la Manche - Démétropolisation DGFip dans la Manche
Question orale sans débat n° 1298 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 23/02/2021; eau et assainissement - Mise en conformité du système d'assainissement des bassins mosellans - Mise en conformité du système d'assainissement des bassins mosellans