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Question écrite n° 643 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 08/08/2017
sécurité routière - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux
Question écrite n° 6504 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 20/03/2018
défense - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle
Question écrite n° 8760 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 29/05/2018
politique extérieure - Situation des chrétiens d'Algérie - Situation des chrétiens d'Algérie
Question écrite n° 36738 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 02/03/2021
accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle - Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle
Question écrite n° 21394 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 16/07/2019
agriculture - La lutte contre le développement des friches - La lutte contre le développement des friches
Question écrite n° 33830 de Mme Muriel Roques-Etienne
Date de dépôt : 10/11/2020
professions et activités sociales - Ségur de la santé - Ségur de la santé
Question écrite n° 16091 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/01/2019
personnes handicapées - Réforme de l'OETH, emploi des personnes en situation de handicap - Réforme de l'OETH, emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 8326 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 15/05/2018
outre-mer - EPIDE en outre-mer - EPIDE en outre-mer
Question écrite n° 1985 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 17/10/2017
culture - Modalités de mise en place du "pass culture" - Modalités de mise en place du "pass culture"
Question écrite n° 38918 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 11/05/2021
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congé maternité des autoentrepreneuses - Congé maternité des autoentrepreneuses