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Question écrite n° 31108 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 14/07/2020
enseignement supérieur - Repas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires - Repas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires
Question orale sans débat n° 224 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification
Question écrite n° 13250 de M. David Habib
Date de dépôt : 16/10/2018
chasse et pêche - Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche - Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche
Question écrite n° 33364 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 27/10/2020
jeunes - Prostitution et radicalisation des mineurs sur les réseaux sociaux - Prostitution et radicalisation des mineurs sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 28061 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 07/04/2020
entreprises - Gel des dividendes pour les entreprises aidées par la puissance publique - Gel des dividendes pour les entreprises aidées par la puissance publique
Question écrite n° 21819 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 23/07/2019
personnes handicapées - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Question écrite n° 16516 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/02/2019
énergie et carburants - Les modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage » - Les modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage »
Question au Gouvernement n° 100 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 27/09/2017
recherche et innovation - soutien à la recherche et à l'innovation - soutien à la recherche et à l'innovation
Question écrite n° 18772 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 16/04/2019
associations et fondations - Conforter les finances du monde associatif - Conforter les finances du monde associatif
Question écrite n° 38886 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 11/05/2021
professions et activités sociales - Code APE de la socio-esthétique - Code APE de la socio-esthétique