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Question écrite n° 7023 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/05/2025; fonction publique territoriale - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
Question écrite n° 7109 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 27/05/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Question écrite n° 7121 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Supervision des équipements de jeux gonflables - Supervision des équipements de jeux gonflables
Question écrite n° 7050 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 27/05/2025; logement : aides et prêts - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
Amendement n° 34 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Bruneau, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 38 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Dive, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 20 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Ray, Mme Petex et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 37 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Dive, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 19 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Rolland, M. Ray, Mme Petex, Mme Gruet et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 24 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)