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N° 3339 tome 2 - Rapport de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234).: Date de dépôt : 16/09/2020; Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
N° 2301 annexe 37 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 3356 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Marc Zulesi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Réhabilitation de l'étang de Berre)
N° 3351 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n°2744).: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Ratification de protocoles à la convention européenne d'extradition)
N° 3353 rapport - Rapport de M. Hubert Julien-Laferrière sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n°2746).: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)
N° 3354 rapport d'information - Rapport d'information de M. Paul Christophe déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l'évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019)
N° 3355 rapport - Rapport de Mme Alice Thourot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3340).: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3386 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Mathilde Panot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
N° 3390 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020)
N° 3381 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy, M. André Chassaigne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l'Union européenne face à la pandémie du COVID-19: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Pandémie du COVID-19 en Union européenne)