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N° 3382 tome I - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3380 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133).: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)
N° 3382 tome III - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3383 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l'avortement (3292).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3391 rapport - Rapport de Mme Annie Chapelier sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219).: Date de dépôt : 01/10/2020; Voir le dossier (Parrainage citoyen des réfugiés)
N° 3393 rapport - Rapport de M. Cédric Villani sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).: Date de dépôt : 01/10/2020; Voir le dossier (Conditions de vie des animaux)
N° 3392 rapport - Rapport de Mme Paula Forteza sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (3294).: Date de dépôt : 01/10/2020; Voir le dossier (Droit de vote dès seize ans)
N° 3398 tome I - Avis de M. Jean-Marc Zulesi sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 07/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3400 tome I - Avis de Mme Anne-France Brunet sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3395 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final): Date de dépôt : 07/10/2020; Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)